Modèle · Consentement

Formulaire de consentement à l'enregistrement d'une séance

Trois versions, français, néerlandais et anglais, prêtes à imprimer ou à copier. Chaque version tient sur une page. Adapte les mentions à ta pratique et à ton pays.

Avant d'utiliser ce formulaire

Il est indicatif, pas un document juridique validé pour ta situation. Le contexte (RGPD article 9, secret professionnel, droits du patient) est expliqué dans l'article qui l'accompagne. Remplace « Notae » par le nom de l'outil que tu utilises réellement si ce n'est pas le nôtre, et vérifie le lieu de traitement annoncé par ton fournisseur.

Français Nederlands English

Modèle rédigé par l'équipe Notae, version du 12 septembre 2026. Il ne constitue pas un avis juridique. En Belgique, le secret professionnel relève de l'article 458 du Code pénal et les droits du patient de la loi du 22 août 2002 ; en France, du Code de la santé publique (art. L1110-4) et du code de déontologie des psychologues. Fais valider le formulaire par ton association professionnelle ou un conseil si tu as un doute.

Le consentement est signé. La note, elle, s'écrit toute seule.

Notae transcrit la séance en Europe, propose une note SOAP, DAP ou BIRP dans ta langue, et supprime l'audio après transcription. Sept jours d'essai, sans carte, jusqu'à 30 min d'audio et 5 notes offertes.

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